CGV

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet.
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent entre Rémi Chaland, Chef de l’exploitation Agricole « Demain au jardin », dit le « Vendeur », et ses « Clients » pour toutes commandes passées via le site internet www.demainaujardin.fr

Les parties s’accordent sur le fait que les présentes CGV régissent exclusivement leurs relations. Le Vendeur s’accorde le droit de modifier chaque année ces CGV, voir ponctuellement en cas de nécessité. Ces dernières sont applicables dès leur diffusion sur le site internet.

Par conséquent, il incombe à l’acheteur de vérifier qu’il dispose des dernières CGV avant de passer sa commande. Toute commande passée vaut acceptation des CGV.

Article 2 : Produits.
Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur prend le plus grand soin à mettre à jour le site internet en fonction des disponibilités réelles.

Les unités de vente des produits sont fixées sur le site internet. Le prix indiqué par produit correspond alors à cette unité de vente. Lors de la préparation de la commande, le Vendeur s’approchera au plus près de la quantité commandée par produit. La quantité exacte de chaque produit préparé pour la commande sera indiquée sur le ticket de préparation de commande. La somme à régler par le client sera alors celle indiquée par ce ticket de prépration de commande, et non par celle, prévisionnelle », indiquée sur le site.
L’élaboration des quantités disponibles sur le site internet est une prévision des récoltes à venir et une estimation des stocks déjà récoltés. Les conditions météorologiques, l’action des ravageurs ou d’autres éléments extérieurs peuvent venir fausser ces estimations.
Aussi, il peut arriver que certains produits se retrouvent épuisés au moment de la préparation des commandes. Dans ce cas, le produit ne sera pas intégré au ticket de préparation de commande, donc non facturé.

Article 3 : Prix.
Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur prend le plus grand soin à mettre à jour le site internet en fonction des disponibilités réelles.

Article 4 : Commande.
Le Client qui souhaite passer une commande auprès du vendeur via le site internet www.demainaujardin.fr se doit de suivre un processus d’identification, d’enregistrement et de validation de la dite commande.

Identification du Client.
Le Client, avant ou après avoir sélectionné les produits de son choix doit s’identifier afin de pouvoir procéder à l’enregistrement et la validation de sa commande. Dans les champs prévu à cet effet, il lui suffit de renseigner son identifiant et son mot de passe datant de sa première commande « internet ». Si le Client ne possède pas encore de compte, du fait qu’il effectue sa première commande, il doit en créer un et remplir sa fiche le plus exhaustivement possible.
Il incombe au Client de vérifier la réalité des informations qu’il indique. De plus, le Client doit veiller à ne pas divulguer à des tiers son identifiant ou son mot de passe.

Enregistrement et Validation de la Commande
Le Client est invité à effectuer sa sélection de produits selon la marche à suivre indiquée sur le site (voir le didacticiel ici). Dans un second temps, le Client accède au récapitulatif de sa commande qu’il peut alors modifier (augmenter/diminuer/supprimer les quantités des produits choisis).
Le montant total de la commande affiché reste un montant prévisionnel et sera ajusté en fonction des quantités réellements préparées par le vendeur lors de la préparation de commande.
Le Client indique également ses souhaits et remarques éventuels dans le champs concernés et accepte de devoir payer la commande à réception, à hauteur des quantités réellement préparées. Enfin, il accepte les présentes CGV et valide sa commande. Cette opération réalisée confirme la validation de la commande.

Le Vendeur prend alors acte de cette commande par l’envoi d’un email indiquant le numéro de la commande, le montant prévisionnel à régler et la marche à suivre pour s’en acquitter.

Article 5 : Récupération des commandes.
Les commandes validées seront à récupérer au jour et à l’horaire indiqués lors de la validation de la commande.
Le lieu de récupération des commandes est également indiqué lors de la validation de la commande.

Article 6 : Règlement et Modalités de Paiement.
Une fois la commande validée, le Vendeur s’engage à la préparer et à la remettre au Client au jour et à l’heure indiqués lors de la validation de la commande.
Le client règlera directement le vendeur, soit par chèque soit en espèces, le montant de la valeur réelle de la commande.

Toute commande validée non récupérée au jour et à l’heure indiquée sera dûe, sauf mention contraire faite par le Vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes des Clients qui ne sont pas à jours de règlement des précédentes commandes.

Article 7 : Engagement Qualité.
Le vendeur propose des produits à la vente labellisés Agriculture Biologique ou non.
Chaque produit proposé à la vente comportera la mention « AB » (Agriculture Biologique) ou « Non AB »

Dans le cas où les produits seraient « Non AB » le Vendeur s’engage sur leur qualité, respectant et l’environnement, et la santé des consommateurs.

Les produits « AB » issus de l’exploitation « Demain au jardin » sont contrôlés par:
ALPES CONTRÔLES
Agence Nationale Certification
3 Bis impasse des Prairies
ANNECY LE VIEUX
74940 ANNECY

Article 8 : Données Personnelles.
Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre le Vendeur et le Client.
Le Vendeur est responsable de ces données, c’est pourquoi elles seront traitées avec la plus grande confidentialité. Elles ne seront transmises à aucune autre personne physique ou morale.
En outre, le Vendeur s’engage expressément à ne pas mettre en location ou vendre ces informations.
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1583314v0.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande, par mail ou par courrier.

Article 9 : Coordonnées de l’entreprise et Me Contacter.
DEMAIN AU JARDIN
Rémi Chaland
1201 ROUTE DE DEYRIER
74350 CRUSEILLES

SIRET: 879 005 791 00022

Me contacter:
Téléphone: 06 58 47 17 43
Mail: demainaujardin.remi@gmail.com

Courrier:
Rémi Chaland
1201 ROUTE DE DEYRIER
74350 CRUSEILLES

Aucune commande ne peut être passée par téléphone.
En cas de difficultés rencontrées sur la page de commande sur le site internet, merci de me prévenir afin de trouver une solution temporaire
Pour une meilleure gestion des remises de commandes, en cas d’impossibilité de récupérer la commande à la date et aux horaires prévus, merci de me contacter par téléphone ou par mail le plus tôt possible.